Appel à candidature pour le conseil syndical
12 octobre 2011, par Christian Salmon
Que se passe-t-il en l’absence de candidats ? Il arrive que les candidats ne rassemblent pas le nombre requis de voix, ou qu’aucun copropriétaire ne veuille se présenter. En l’absence de candidats ou lorsque ceux qui se présentent ne sont pas élus, deux solutions sont possibles :
la désignation des membres du conseil par le juge
ou la renonciation à constituer un conseil.
Dans ce cas, le procès-verbal de l’assemblée générale, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à (...)